Conditions générales
de vente.

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions sont proposées par [nom légal / nom et prénom de l’entrepreneur], exerçant sous le nom commercial ORVEX Digital, dont le statut et la forme juridique sont [à compléter], immatriculé(e) sous le numéro [SIREN / SIRET], dont le siège ou l’adresse professionnelle est situé(e) [adresse complète].

Contact : contact@orvex-digital.com. Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : [à compléter ou indiquer l’exemption applicable après vérification].

2. Champ d’application

Les présentes conditions ont vocation à encadrer les prestations de création ou refonte de sites vitrines et les services associés proposés par ORVEX Digital aux clients professionnels et consommateurs. Le devis accepté précise le besoin, les livrables, le prix, le calendrier et les éventuelles prestations complémentaires. En cas de contradiction, l’ordre de priorité des documents est [à définir et faire vérifier].

3. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit décrivant le périmètre convenu. La commande devient ferme après signature ou acceptation écrite du devis et, si prévu, réception de l’acompte indiqué. Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre peut nécessiter un devis complémentaire et un nouvel échéancier.

Durée de validité des devis : [à préciser]. Moyen d’acceptation et coordonnées de facturation : [à préciser].

4. Prix et paiement

Les prix et leur traitement fiscal sont précisés sur le devis. Indiquer ici si les prix sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises et, si applicable, le régime de TVA utilisé : [à compléter].

Échéancier, acompte, moyens de paiement, date d’exigibilité et éventuels frais de paiement : [à détailler sur le devis et dans les présentes conditions]. Tout retard de paiement et ses conséquences sont à préciser selon que le client est professionnel ou consommateur et selon la réglementation applicable [à faire vérifier].

5. Déroulement du projet et obligations du client

ORVEX Digital réalise les prestations décrites au devis. Le client fournit les textes, visuels, accès, validations et autres éléments nécessaires dans les délais convenus, et s’assure qu’il dispose des droits nécessaires sur ces éléments.

Les dates prévisionnelles, modalités de validation, nombre d’allers-retours inclus, procédure de recette et conséquences d’un retard de transmission ou de validation doivent être définis dans le devis : [à préciser].

6. Rétractation des consommateurs

Lorsqu’un contrat à distance ou hors établissement est conclu avec un consommateur, celui-ci peut en principe exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours, sous réserve des règles et exceptions légales applicables. Les modalités, le point de départ du délai et le formulaire type doivent être adaptés à la façon dont la commande est conclue.

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai, recueillir sa demande expresse et les reconnaissances requises par la loi. En cas de rétractation après commencement anticipé, le montant éventuellement dû pour la part exécutée est déterminé conformément aux règles applicables. La perte du droit ne peut être mentionnée que si les conditions légales, notamment d’exécution complète et de consentement préalable, sont réunies.

Coordonnées et modalités d’envoi d’une rétractation : [à compléter]. Formulaire type à intégrer ou joindre au parcours de commande : [à compléter].

7. Livraison, hébergement et services tiers

Les livrables, leur format, le mode de remise et les délais sont indiqués au devis. L’hébergement, le nom de domaine, la maintenance, les licences et abonnements tiers sont inclus uniquement s’ils sont expressément prévus au devis. Préciser le prestataire d’hébergement lorsqu’il est déterminé : [à compléter].

8. Propriété intellectuelle

Les conditions de cession ou de licence des éléments créés pour le client (supports, territoire, durée et droits concernés) doivent être détaillées dans le devis ou dans un accord écrit. Sauf disposition écrite contraire, les ressources, logiciels, polices, thèmes et services de tiers restent soumis à leurs propres licences. Les modalités d’utilisation dans le portfolio d’ORVEX Digital sont [à définir avec le client].

9. Garanties, responsabilité et réclamations

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur, notamment les garanties légales applicables. Les engagements de chaque partie, la procédure de réclamation, les délais de réponse et les limites de responsabilité doivent être adaptés au service effectivement vendu et vérifiés juridiquement : [à compléter].

Adresse de réclamation : contact@orvex-digital.com.

10. Médiation de la consommation

Si ORVEX Digital contracte avec des consommateurs, indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent auquel le client peut recourir gratuitement, ainsi que son site internet : [médiateur à désigner et coordonnées à compléter avant publication].

11. Droit applicable et litiges

Les règles de droit applicables et le règlement des litiges doivent être précisés sans déroger aux règles impératives protégeant les consommateurs. Toute clause correspondante est à faire vérifier avant publication.

Date de mise à jour : [à compléter].