Politique de
confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [nom légal / nom et prénom de l’entrepreneur], exerçant sous le nom ORVEX Digital, joignable à l’adresse contact@orvex-digital.com. Adresse professionnelle : [à compléter].

2. Données demandées et finalité

Le formulaire peut recueillir votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise ou activité, le type de projet, le délai envisagé, la description de votre besoin, des liens de référence et un budget indicatif si vous choisissez de le fournir.

Ces données sont utilisées pour prendre connaissance de votre demande, vous recontacter et, si vous le souhaitez, préparer un échange ou un devis. Ne transmettez pas d’informations sensibles ou sans rapport avec votre demande.

3. Base et caractère des informations

Les coordonnées et la description du projet sont nécessaires pour traiter votre demande. La base juridique retenue pour les demandes précontractuelles est à confirmer selon le fonctionnement réel d’ORVEX Digital [à vérifier avant publication]. Le budget, l’entreprise, les liens de référence et le délai sont facultatifs.

4. Transmission par FormSubmit

Lorsque vous envoyez le formulaire, les réponses sont transmises à FormSubmit (formsubmit.co), un service tiers de traitement de formulaires, puis envoyées à contact@orvex-digital.com. Consultez les informations de confidentialité de ce prestataire sur son site. ORVEX doit vérifier les rôles contractuels du prestataire, la localisation de traitement, les transferts éventuels hors EEE, les sous-traitants et les mesures de sécurité avant de publier ce formulaire.

5. Accès et durée de conservation

Les informations sont destinées à ORVEX Digital et aux prestataires techniques nécessaires au traitement de la demande. Elles seront conservées pendant [durée à définir et justifier], puis supprimées ou archivées uniquement si une obligation légale le requiert. Il faut également vérifier la durée de conservation par FormSubmit dans le cadre du service utilisé.

6. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Pour toute demande, écrivez à contact@orvex-digital.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

7. Cookies et mise à jour

Le site ne doit mentionner des cookies ou traceurs que s’ils sont effectivement utilisés. Leur inventaire et, si nécessaire, les modalités de consentement sont à compléter après vérification du site publié. Dernière mise à jour : [à compléter].